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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49, amendement 17
Christiane Demontès, présidente :Les trois amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 55 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Bécot, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié.
