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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49, amendement 101
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 101, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
pouvoirs publics
insérer les mots :
Le montant, le plafond et les modalités de recouvrement de cette contribution financière sont déterminés par le cahier des charges
La parole est à M. le rapporteur.
