Intervention de Michel Bécot

L’amendement n° 101, que vient de présenter M. le rapporteur, tend à préciser que le cahier des charges de l’éco-organisme devra indiquer la hauteur maximale de la contribution financière attendue de la part de ce dernier, ainsi que les modalités de recouvrement de cette contribution.

Il ne me semble pas possible de confier à ce cahier des charges le soin de définir de tels taux, sans que le législateur en fixe au préalable les limites. C’est bien au Parlement de décider en la matière !

Cela étant, pour gagner du temps, je retire mon amendement de suppression.