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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49, amendement 19
Christiane Demontès, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« XI. – Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. »
La parole est à M. Michel Bécot, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.
