Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49, amendement 19
Christiane Demontès, présidente :L’amendement n° 19 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié.
