Intervention de Marc Daunis

À cet égard, j’apprécie le geste que viennent de faire les différents auteurs, et j’appelle au retrait des amendements qui restent en discussion. Je le répète, les dispositions proposées par la commission sont de nature à satisfaire les uns et les autres.

En outre, je tiens à rassurer M. Bécot au sujet du cahier des charges : il ne s’agit pas d’un plafond de taux, mais d’une contribution, d’une sorte de redevance. Ainsi, le cahier des charges fait état d’un plafond de mutualisation des différentes contributions.