Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49 bis, amendement 64

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Husson et Cambon, Mmes Cayeux et Lamure, M. Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Grignon, G. Bailly et Cardoux, Mmes Bruguière, Boog et Deroche, MM. Milon, P. Leroy, Portelli, Legendre, Bas, Savary et Carle, Mlle Joissains, MM. G. Larcher et César, Mme Debré et M. D. Laurent, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Catherine Deroche.

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