Intervention de Marc Daunis

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49 bis, amendements 103 1 2020

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Notre collègue Deroche va être satisfaite : l’amendement n° 103 vise à ce que ces organismes collectifs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques prennent pleinement le statut d’éco-organismes – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – dans de bonnes conditions. Il apparaît en effet utile de prévoir un délai pour la mise en place de l’agrément. Le présent amendement prévoit ainsi une entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2020.

Dans ces conditions, je demande le retrait de l’amendement n° 64 rectifié.

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