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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49 bis, amendement 103
Carole Delga, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 103, qui répond d’ailleurs à la question de Mme Didier concernant le délai.
J’invite donc Mme Deroche à retirer son amendement et à se rallier à l’amendement de la commission.
