Intervention de Christiane Demontès

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 5 juin 2014 :

À neuf heures quarante-cinq :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

Rapport de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour le Sénat (n° 556, 2013-2014) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 557, 2013-2014).

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.