Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, que vous avez interrogée, vous prie de bien vouloir excuser son absence et m’a chargé de vous apporter des éléments de réponse sur les enjeux environnementaux évoqués.

L’amélioration de la qualité de l’eau et la restauration des milieux aquatiques nécessitent des actions sur de nombreux paramètres : réduire les pollutions diffuses et ponctuelles ; préserver et restaurer les habitats du lit des cours d’eau et des milieux humides… L’ensemble de ces paramètres est pris en compte, vous le savez, dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE.

Des programmes de mesures définissent les actions, qu’elles soient de nature réglementaire ou contractuelle, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs des SDAGE et pour permettre à la France de reconquérir le bon état de ses masses d’eau, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau.

La continuité écologique est l’un des paramètres importants pour restaurer la qualité et le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Vous l’avez souligné, les espèces aquatiques, les poissons en particulier, ont besoin de circuler entre leurs lieux de reproduction, de croissance, d’alimentation et de repos. Or les ouvrages en cours d’eau ont pour conséquence de réduire, voire de supprimer, les possibilités de migration de ces espèces et d’accomplissement de leur cycle de vie. La qualité des habitats aquatiques est également liée au bon fonctionnement du transport sédimentaire, qui peut être perturbé par l’existence de retenues.

C’est pourquoi un plan d’action pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été lancé en 2009, renforcé ensuite par la mise en œuvre des classements des cours d’eau prévus par la loi du 30 décembre 2006.

Ce plan prévoit des mesures d’aménagement ou de suppression des obstacles à la continuité, établies au cas par cas et de manière proportionnée. Les décisions d’intervention sur les ouvrages font toujours l’objet d’une analyse tenant compte des impacts et des enjeux écologiques, de la sécurité, de la dimension patrimoniale éventuelle des ouvrages et des impératifs de gestion de l’eau sur les cours d’eau concernés.

Les effacements sont réservés à des ouvrages abandonnés et sans usage, et ne sont en aucun cas systématiques. Ce plan ne porte donc pas atteinte à l’activité économique, et il ne doit pas lui porter atteinte. En effet, des milieux aquatiques restaurés au potentiel piscicole accru peuvent être considérés comme autant d’atouts de développement économique pour un territoire.

Vous le constatez, il y a à la fois le cadre, notamment européen, les lois, adoptées à l’échelon national, mais aussi un certain nombre d’enjeux déclinés territoire par territoire. Il se peut que des lectures très strictes soient parfois données à ces dispositions, mais il faut revenir à la réalité des textes et au principe de proportionnalité, auquel nous sommes sensibles en cette période où l’usage des finances publiques, qu’elles soient nationales ou locales, doit être optimisé.