Intervention de Anne Émery-Dumas

Madame la secrétaire d’État, j’introduirai mon propos par quelques chiffres, qui illustrent la situation des effectifs de gendarmerie présents dans mon département, la Nièvre.

La particularité de ce département réside dans le fait que 83 % des Nivernais habitent en zone « gendarmerie ». Cela signifie que les gendarmes assurent la sécurité de 311 des 312 communes que compte la Nièvre et couvrent 99, 7 % du territoire.

Nous avons donc toutes les caractéristiques du département rural, avec notamment des zones d’interventions très étendues.

Or, aujourd’hui, je suis très préoccupée par les risques qui pèsent sur les effectifs de gendarmerie dans mon département, inquiétude d’autant plus vive que, depuis quelques années maintenant, nous assistons en zone rurale au développement de nouvelles formes de délinquance très spécifiques : vols de matériels dans les exploitations agricoles et dans les petites entreprises, abattage et dépeçage de bétail à même le pré, recrudescence de cambriolages, vols de cuivre mettant à mal les réseaux France Télécom, SNCF, etc.

Face à cette situation nouvelle, les élus nivernais ont décidé de réagir afin d’apporter un soutien à leurs concitoyens et d’assurer une sécurité indispensable au développement serein des activités économiques et agricoles du département. Une convention a été signée, en novembre 2013, entre l’Union amicale des maires de la Nièvre et le groupement de gendarmerie départementale, avec pour objet de renforcer les liens entre élus et gendarmes.

La réussite des dispositifs mis en place, notamment avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et les textes qui l’ont complétée, est liée au soutien actif que peuvent apporter les forces de sécurité nationales aux élus.

La préservation de l’harmonie et de la tranquillité publique, qui est au cœur du mandat des élus locaux, suppose en effet une action collective et un engagement sans faille.

Vous le savez, madame la secrétaire d’État, la gendarmerie adapte son maillage territorial en permanence, sur la base des critères suivants : le volume de population protégée, l’activité des unités, notamment le volume de faits de délinquance constatés, et l’étendue des espaces à surveiller.

Dans le cadre de la convention signée voilà quelques mois, les acteurs locaux ne peuvent remplir leurs missions que si l’État garantit un niveau suffisant de présence des gendarmes dans les départements.

La faiblesse démographique du département de la Nièvre fait qu’il compte actuellement 1 gendarme pour 795 habitants. Ce chiffre est inférieur à la moyenne nationale, qui s’élève à 1 pour 1 000. Cette situation fait craindre une réorganisation des brigades et une réduction en conséquence de la couverture du territoire.

Il ne faudrait pas que les critères que je viens d’évoquer servent de base à une modification des effectifs des personnels de gendarmerie dans la Nièvre. Les spécificités géographiques de notre département influent sur la difficulté d’exercice des missions assumées par les gendarmes présents.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser aujourd’hui dans quelles conditions l’État envisage d’assurer, au nom de l’intérêt général, la permanence effective des services de gendarmerie dans nos territoires ruraux ?