Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence d’Arnaud Montebourg. Je tiens, par cette réponse, à vous détailler l’ensemble des actions menées au titre de ce dossier par le Gouvernement, et en particulier par le ministère de l’économie et du redressement productif.

Le 10 avril 2014, la direction du groupe papetier Sequana a annoncé un projet de réorganisation du groupe comportant la cession, ou la fermeture, en l’absence de repreneur, de trois sites industriels dont celui de Wizernes dans le Pas-de-Calais. Cette annonce fait suite à la publication des résultats de l’année 2013 qui – vous l’avez dit – ont été marqués par une perte nette de 301 millions d’euros. Qui plus est, ils succèdent à une perte de 123 millions d’euros l’année précédente.

Le groupe Sequana est l’un des leaders mondiaux du secteur du papier avec ses deux filiales Arjowiggins pour la fabrication et Antalis, numéro un en Europe de la distribution de papier. Le groupe emploie 10 500 collaborateurs, dont plus de 2 900 en France.

L’ampleur des risques sur les plans économique et social a conduit l’État à se mobiliser très tôt.

Anticipant les difficultés du groupe liées à la dégradation du marché que vous avez signalée, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique avait engagé en amont un processus de négociation entre les actionnaires et les banques pour résoudre les difficultés liées à l’ampleur des pertes. Le groupe Sequana a ainsi pu annoncer, ce même 10 avril, disposer de l’accord de ses banques et de ses actionnaires pour une restructuration de sa dette et une augmentation de capital de 64 millions d’euros, à laquelle Bpifrance souscrira effectivement.

À la suite de demandes exprimées par les salariés, deux organismes ont été mandatés pour mener la prospection en vue d’une reprise de l’usine. Le groupe Sequana a choisi un cabinet de renommée internationale, et les pouvoirs publics ont mobilisé l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII.

Par ailleurs, la recherche de repreneurs sera menée au niveau mondial auprès de l’ensemble des acteurs, y compris non papetiers, pouvant offrir des perspectives industrielles à ces sites de production, et ce pendant un an. Le ministre a donc obtenu la suppression de la clause de non-concurrence, comme vous le souhaitiez.

Localement, un lien est proposé entre les acteurs de l’agence de développement économique de Saint-Omer, Nord France Invest, correspondant naturel de l’AFII, et le cabinet mandaté par le groupe, afin de garantir une bonne cohérence dans les recherches.

En lien avec les services de l’État en région, c’est-à-dire le commissaire au redressement productif, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – la DIRECCTE – du Nord–Pas-de-Calais, l’agence de développement économique de Saint-Omer et Arjowiggins, un travail va être amorcé afin d’anticiper les difficultés des sous-traitants qui vous préoccupent, et qui résultent de la baisse d’activité prévue sur le site de Wizernes à compter de janvier 2015.