Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 juin 2014 à 9h30
Questions orales — Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
Bariza Khiari, présidente :La parole est à M. Yvon Collin, auteur de la question n° 709, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
