Intervention de Yvon Collin

Je voudrais remercier Mme la secrétaire d’État de cette réponse qui, en vérité, ne me surprend pas.

Il ne m’a pas échappé que le principe n’est pas très lourd en conséquences financières pour les collectivités locales. Il ne s’agit pas – que l’on me comprenne bien – de tirer sur les auto-entrepreneurs, dont je connais l’efficacité et le dynamisme ! Je crois néanmoins que les collectivités locales éprouvent vraiment le besoin d’être sécurisées et rassurées sur les recettes dont elles disposent dans la période un peu difficile que nous vivons.

Je posais cette question pour lancer en quelque sorte un appel à la vigilance : il s’agit d’éviter de grever par trop les recettes des collectivités locales, au gré des différentes lois de finances.