Intervention de Claudine Lepage

Réunion du 3 juin 2014 à 9h30
Questions orales — Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en france

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions.

Je retiens de votre intervention que les non-frontaliers seront également inclus dans cet accord.

Je comprends très bien que vous ne soyez pas encore en mesure de me donner une date précise à partir de laquelle cet accord entrera en vigueur. Cela étant, au nom des non-frontaliers, je vous remercie !

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