Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur Bailly, je voudrais excuser Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Mais c’est tout le Gouvernement qui est préoccupé par la filière bovine et qui entend vos inquiétudes. À titre personnel, en tant que médecin, je porte une grande attention à la santé liée à l’alimentation. En tant qu’élue d’un département rural, j’ai, bien entendu, accordé une importance toute particulière à votre question.

Je souhaite vous répondre, point par point et très précisément. Cette réponse, nous l’avons élaborée conjointement, Fleur Pellerin et moi-même.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement a donc bien pris note de vos préoccupations concernant les négociations du partenariat transatlantique.

Ces négociations ont été officiellement lancées en juillet 2013, après que les États membres de l’Union européenne ont adopté le mandat de négociation de la Commission.

Depuis lors, les équipes de négociation européennes et américaines se sont rencontrées à cinq reprises, et un premier échange d’offres tarifaires a déjà eu lieu. Dès l’ouverture des discussions, la France a plaidé pour davantage de transparence et s’est prononcée en faveur de la publication du mandat.

À ce titre, elle s’attache à informer les parties prenantes, ainsi que la société civile, de l’avancée des négociations. La Commission organise également des événements pour les représentants de la société civile. Je continuerai à plaider auprès de nos partenaires communautaires pour plus de transparence et à multiplier les actions d’information des professionnels et de la société civile en France.

Le Gouvernement vous rejoint sur le fait que les conditions d’élevage sont très différentes de part et d’autre de l’Atlantique, notamment en matière de réglementation sanitaire, de bien-être animal, mais également en termes de standards sociaux et environnementaux.

D’une part, nous comprenons que ces multiples contraintes engendrent un surcoût pour les opérateurs européens et imputent d’autant leur compétitivité. La France a toujours soutenu sa filière de production de viande bovine, qui crée de la valeur, des emplois, et contribue au maintien du tissu rural, auquel nous sommes tous attachés. Récemment, elle a réaffirmé sa position à l’occasion de la réforme de la politique agricole commune en soutenant notamment un rééquilibrage des aides en faveur de l’élevage.

C’est pourquoi, à la demande de la France, et grâce au soutien d’autres États membres, telles l’Irlande ou la Pologne, la viande bovine a été classée comme produit sensible dans l’offre européenne.

Si une exclusion totale des négociations ne semble pas envisageable, ce produit devrait faire l’objet d’un traitement spécifique, probablement sous la forme d’un contingent tarifaire à droit nul ou réduit. Les autorités françaises plaideront en faveur d’un contingent minimal et seront particulièrement attentives à ce que les concessions faites dans le cadre de l’accord avec le Canada ne servent pas de précédent non seulement pour la suite des négociations transatlantiques, mais aussi pour d’autres accords à venir, comme le Mercosur. Elles attachent également une grande importance à ce que l’ensemble de ces concessions ne concoure pas à déstabiliser la filière de production française.

D’autre part, vous craignez de voir arriver sur le marché européen de la viande bovine issue d’animaux élevés dans des conditions différentes de celles qu’impose la législation européenne.

À ce sujet, je tiens à vous rappeler que la préservation des acquis des consommateurs européens figure dans le mandat de négociation de la Commission européenne. Les États membres et la Commission le disent clairement : les actes législatifs européens de base, comme ceux qui concernent l’interdiction de la viande aux hormones ou, plus généralement, ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaines, l’environnement et les intérêts des consommateurs, ne font pas partie des négociations.

Le contingent qui a été octroyé dans le cadre de l’accord avec le Canada n’est d’ailleurs ouvert qu’aux exportations de viande bovine issue d’animaux élevés dans des conditions qui satisferont l’ensemble de ces exigences.

Vous pouvez donc être entièrement rassuré sur ce point, monsieur le sénateur.