Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 3 juin 2014 à 9h30
Questions orales — Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour sa réponse, ainsi que Mme Marisol Touraine, qui va prochainement adresser ce projet de décret au Conseil d’État après propositions des agences régionales de santé. Cela me satisfait pleinement.

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