Intervention de Laurence Cohen

Madame la secrétaire d’État, depuis plus de quatre années, la maternité des Lilas est menacée de fermeture. Il s’agit d’un établissement symbolique et emblématique pour nombre de couples, qui font le choix de cette structure réputée pour ces méthodes innovantes et humaines depuis cinquante ans. J’espère que cet anniversaire sera l’occasion pour le Gouvernement d’écouter les personnels, les patients et les élus afin de déboucher sur une issue positive.

Rappelons rapidement les faits.

En 2007, toutes les autorités reconnaissent la vétusté des locaux et leur inadéquation. Un projet de reconstruction du bâtiment est acté. L’intervention de la municipalité des Lilas permet de trouver un terrain, et une somme de 1, 5 million d’euros est alors investie dans ce projet.

En juillet 2011, tout est prêt pour une réouverture en 2013, quand M. Evin, directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, décide de suspendre le projet.

En septembre 2012, au lendemain de la signature de la convention d’adossement institutionnel de la maternité des Lilas avec le groupe hospitalier « Diaconesses Croix Saint-Simon », l’ARS annonce la reconstruction de la maternité et le déblocage de 6 millions d’euros. Cette annonce ne se concrétisera jamais.

Dans une lettre de juin 2013, l’ARS annonce l’arrêt définitif du projet de reconstruction et propose une solution alternative : le transfert au centre hospitalier intercommunal de Montreuil. L’argument avancé est le déficit de 2 millions d’euros de la maternité des Lilas. L’ARS refuse pourtant d’admettre que ce déficit est le résultat de mesures nouvelles qui ont été imposées à ce CHI.

Tout le monde sait alors que le projet médical de la maternité des Lilas ne peut être respecté dans les locaux du CHI de Montreuil. Les différentes instances représentatives, la commission médicale d'établissement, l’assemblée générale du personnel, ou bien encore le conseil d’administration de l’association Naissance, regroupant la maternité des Lilas et les hôpitaux des Diaconesses et de la Croix Saint-Simon, viennent alors de voter à l’unanimité contre le projet de transfert à Montreuil.

De nombreux élus se mobilisent pour que la maternité des Lilas reste aux Lilas. J’ai moi-même été à l’initiative d’un appel adressé au Président de la République, en décembre dernier, signé par plus de cent trente élus, toutes tendances politiques confondues.

Le personnel de l’établissement et les couples sont, eux aussi, très mobilisés et mènent régulièrement des actions pour sensibiliser Marisol Touraine, ministre de la santé.

Hélas, le 6 mai dernier, le groupe hospitalier « Diaconesses Croix Saint-Simon » a annoncé qu’il se retirerait de l’association Naissance à partir de la fin du mois d’août.

Cette décision est lourde de conséquences : elle conduit soit à la disparition pure et simple de la maternité des Lilas soit à son rattachement au groupe hospitalier « Diaconesses Croix Saint Simon », mais amputée de son centre d’interruption volontaire de grossesse, qui réalise plus de mille IVG par an. Quel recours sera proposé à toutes ces femmes ? Aller à l’étranger ? Au vu des remises en cause de ce droit partout en Europe, il y a de quoi s’insurger !

Madame la secrétaire d’État, avec un personnel aussi compétent et motivé, et une municipalité très investie, il est encore temps d’éviter un gâchis humain, médical et financier.

Aussi, ma question est simple : conformément à l’engagement pris le 8 mars 2012 par le candidat François Hollande, Mme la ministre prendra-t-elle la décision politique de faire en sorte que cette maternité soit reconstruite et maintenue aux Lilas ?