Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Marisol Touraine.

Je souhaite vous répondre point par point.

La maternité des Lilas, vous l’avez dit, est une structure pionnière et emblématique, même si, aujourd’hui, les pratiques qu’elle a contribué à mettre en place se retrouvent dans de nombreuses autres maternités.

Personne ne conteste la nécessité de revoir ses locaux. Le soutien des pouvoirs publics n’a jamais été remis en question sur ce dossier, bien au contraire. Une aide à l’investissement de l’État avait d’ailleurs été accordée en 2009 pour la reconstruction de la maternité, à hauteur de 6, 6 millions d’euros.

Face à une situation financière très dégradée, ce sont bien les aides exceptionnelles de l’agence régionale de santé d’Île-de-France qui ont permis à cet établissement de fonctionner. Laissez-moi vous donner les chiffres : ces aides auront représenté 2 millions d’euros pour 2012, 2, 5 millions d’euros pour 2013, et au moins 2 millions d’euros pour 2014 !

S’agissant du projet de reconstruction sur le site Gütermann, aux Lilas, un important autofinancement était prévu, mais, sans capital et sans capacité d’emprunt, la maternité des Lilas, qui plus est simple locataire des murs, s’est trouvée dans l’impossibilité de financer les 24 millions d’euros nécessaires à cette opération, malgré les 6, 6 millions d’euros d’aides publiques.

De plus, le groupement hospitalier « Diaconesses Croix Saint-Simon » a indiqué que les comptes de la maternité faisaient apparaître des déficits beaucoup plus importants que ceux qui avaient été initialement annoncés. Cette nouvelle situation a conduit le groupement hospitalier à remettre en question son soutien.

L’agence régionale de santé d’Île-de-France, avec la volonté de préserver la maternité des Lilas, je tiens à le souligner, a alors examiné la faisabilité d’un scénario alternatif : l’implantation de la maternité des Lilas dans des locaux vacants à proximité, sur le site du CHI de Montreuil.

Les études de l’ARS d’Île-de-France ont montré que, pour un investissement de 8 à 10 millions d’euros, il était possible d’installer la maternité dans ces locaux, tout en garantissant le respect de son autonomie, de ses spécificités et de son projet médical.

L’expertise indépendante menée à la demande de Mme la ministre par le professeur René Frydman à l’automne 2013 a ainsi montré qu’une implantation à Montreuil était tout à fait compatible avec le projet médical des Lilas.

Nous sommes donc face à deux projets : la reconstruction sur le site Gütermann, aux Lilas, pour un coût de 23 millions d’euros ; l’implantation sur le site du centre hospitalier intercommunal de Montreuil, pour un investissement de 10 millions d’euros.

Marisol Touraine s’est engagée à plusieurs reprises à ce que l’aide dévolue à la maternité des Lilas s’élève à 10 millions d’euros. La ministre ne s’oppose pas au projet initial de reconstruction de la maternité sur place, aux Lilas, dès lors qu’il ne coûte pas plus cher et que les collectivités locales ou d’autres financeurs peuvent apporter des crédits complémentaires.

J’ajoute que Marisol Touraine a fait du droit à l’interruption volontaire de grossesse et de son remboursement, chacun le reconnaîtra ici, l’une de ses priorités.

Pour répondre tout à fait à votre question précise, des solutions seront trouvées concernant le centre d’interruption volontaire de grossesse, quelle que soit la localisation de la nouvelle maternité.