Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine. Je vous répondrai de façon précise.

Vous avez attiré l’attention du Gouvernement sur l’article 3 de la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Il est important de préciser que cet article interdit l’utilisation du DEHP - de DiEthylHexyl Phthalate en anglais -dans les tubulures destinées à être utilisées au sein des services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité. Cette interdiction prendra effet à compter du 1er juillet 2015 ; celle-ci ne concerne pas l’utilisation du DEHP dans les poches destinées à contenir des produits sanguins labiles.

Vous indiquez que les entreprises qui fournissent les dispositifs médicaux sont aujourd’hui confrontées à de nombreuses difficultés et ne seront pas en mesure de fournir le nouveau matériel en juillet 2015 ni d’assurer pleinement la sécurité des patients, car il n’existe pas à ce jour d’alternative au DEHP présentant des caractéristiques comparables.

La restriction d’utilisation du DEHP est nécessaire, au regard notamment du rapport établi à la demande des autorités européennes dès 2008 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux sur la sécurité des dispositifs médicaux contenant du PVC plastifié au DEHP utilisés pour les nouveau-nés et d’autres populations éventuellement à risque.

Ce rapport indique que, même en l’absence de preuves cliniques et épidémiologiques d’effets délétères chez l’homme, les doses auxquelles sont exposés les patients dans certaines procédures médicales, notamment répétées, suscitent l’inquiétude. Il souligne aussi un risque particulier d’intoxication aiguë due à l’exposition au DEHP du nouveau-né en unités de soins intensifs de néonatalogie.

Du fait de sa petite taille, de sa vulnérabilité physique et des nombreux soins reçus au travers de dispositifs médicaux contenant du DEHP, le nouveau-né est en effet très exposé.

C’est pour toutes ces raisons que Marisol Touraine a soutenu l’initiative parlementaire relative à l’article 3 de la loi précitée.

En ce qui concerne les tubulures, il est indispensable d’appuyer toutes les initiatives permettant la mise en œuvre, dans les meilleures conditions, des dispositions de la loi du 24 décembre 2012.

Au vu de ces éléments, vous comprendrez, madame la sénatrice, que Marisol Touraine soit particulièrement attachée à ce que la loi s’applique le plus rapidement possible.