Intervention de Jacques Mézard

Ma question concerne l’avenir des laboratoires de biologie médicale.

En France, ces laboratoires occupent une place centrale dans le parcours de soins des patients. Contrairement à plusieurs de nos voisins européens, qui ont privilégié une approche plus « industrielle » de la biologie médicale, la France se distingue par la proximité, un suivi personnalisé avec un professionnel et la rapidité dans le rendu des résultats.

Malheureusement, ces dernières années, l’évolution de la biologie médicale a conduit les laboratoires à faire d’importants investissements, qui étaient nécessaires, et a subi l’assaut de grands groupes financiers connus – et reconnus, d’ailleurs ! –, qui ont vu là l’occasion d’accroître leurs dividendes.

La loi du 30 mai 2013, qui avait été préparée sous le précédent quinquennat, a été présentée comme devant mettre un terme à cette situation d’insécurité juridique, préjudiciable aux professionnels et aux patients. L’enjeu de ce texte était prétendument de garantir une biologie médicale de proximité et de qualité, et d’enrayer la financiarisation de ce secteur.

Aujourd’hui, quelle est la situation ?

Un an après l’adoption de cette loi, nous constatons tous, sur nos territoires, que non seulement ce texte n’a pas empêché la disparition des laboratoires de proximité, mais que, pis encore, le mouvement s’est accéléré !

Lors des débats en séance publique, le groupe du RDSE avait pourtant alerté le ministre qui siégeait alors au banc du Gouvernement – je constate ce matin que le Gouvernement est, si je puis dire, une et indivisible ! §Nous avions d’ailleurs été l’un des seuls groupes, avec le groupe CRC, à voter unanimement contre ce texte. Nous étions alors conscients du lobbying efficace, et inquiétant, qui s’était alors manifesté avec le concours de courroies de transmission bien introduites.

La réforme a imposé des normes industrielles particulièrement lourdes et inadaptées aux petites structures indépendantes qui les mettent en grande difficulté financière. Les laboratoires de proximité sont contraints de vendre à des groupes financiers, qui licencient le personnel et suppriment les machines. Ils deviennent de simples centres de prélèvements ou des boîtes aux lettres, totalement déshumanisés, puisque plus aucune analyse n’est effectuée sur place. Les prélèvements sont envoyés vers des plateaux techniques toujours plus éloignés des territoires ruraux, ce qui, bien sûr, augmente les délais d’attente et supprime tout suivi personnalisé des patients, devenus de simples codes-barres. Il pourra d’ailleurs en être de même avec la réforme régionale !

Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir me préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures pour préserver les laboratoires de proximité, indispensables au maintien d’un tissu sanitaire local de qualité, et, si oui, lesquelles.

Par ailleurs, comment le Gouvernement entend-il lutter contre les groupes financiers qui ont malheureusement mis le grappin sur ce secteur ?