Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, je vous prie d’excuser Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, qui m’a chargée de vous communiquer sa réponse.

Les élèves des filières dont vous avez parlé, ceux qui se présentent aux épreuves du CAP et du BEP, sont les futurs artisans, commerçants, ouvriers qualifiés, techniciens et ingénieurs qui, demain, contribueront à la richesse du pays.

Comme vous l’avez souligné, le SIEC demande, lors de l’inscription à certains examens et à tous les concours qu’il organise, une participation financière, d’environ cinq euros, aux affranchissements des courriers destinés aux candidats. En effet, ce service assimile l’envoi des convocations et des diplômes à un service rendu aux familles.

Cette pratique n’est pas isolée et des différences existent selon les académies et selon les examens.

Comme vous, madame la sénatrice, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite que le principe de gratuité, énoncé à l’article L. 132-2 du code de l’éducation, soit pleinement respecté. C’est pourquoi il a demandé à la Direction générale de l’enseignement scolaire de réaliser un état des lieux des frais d’affranchissement demandés par les académies pour les examens, de vérifier si ces pratiques sont justifiées et de présenter des propositions à cet égard.

L’ensemble du Gouvernement est attaché à l’école gratuite, qui a permis, en quarante ans, de multiplier par trois le nombre de bacheliers ; c’est notamment grâce à elle que les jeunes sortent du système éducatif plus diplômés en France que dans l’ensemble de l’Union européenne.

Madame Gonthier-Maurin, vous aurez très rapidement connaissance du travail que la Direction générale de l’enseignement scolaire va remettre au ministre de l’éducation nationale.