Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la secrétaire d’État, je me réjouis que M. le ministre de l’éducation nationale se préoccupe de ce problème grave, qui remet en cause le principe de gratuité.

Dans cette affaire, on est face à une sorte de jeu de dupes – passez-moi l’expression. En effet, alors que l’on parle le plus souvent de frais d’affranchissement – vous-même venez de le faire –, le SIEC parle quelquefois d’une participation pour le matériel nécessaire aux épreuves.

C’est la preuve qu’il est nécessaire de réaliser, et rapidement, un inventaire des pratiques qui ont cours et d’y mettre de l’ordre tout aussi rapidement, dans la mesure où la période des examens s’ouvre dans quelques jours.

Je veux encore souligner que certains chefs d’établissement, qui s’émeuvent de la situation, sont placés dans des situations impossibles. En effet, c’est à eux qu’il revient de collecter les sommes, tâche à laquelle certains refusent de procéder. Résultat : dans certains endroits, des bras de fer sont engagés entre le chef d’établissement et le SIEC, ce qui ne me paraît guère compatible avec la tranquillité qui doit présider au travail de chacun.

Il faut enfin signaler que toutes ces pratiques sont parfaitement connues des inspections et, je pense, des recteurs.

Madame la secrétaire d’État, je crois vraiment qu’il faut se hâter d’y mettre bon ordre et de faire respecter le principe de gratuité dans l’acquisition des diplômes.