Intervention de Henri Tandonnet

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du ministre de l’agriculture sur la situation du dépistage et de la maîtrise de la tuberculose bovine.

En application de l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins, le département de Lot-et-Garonne est actuellement soumis à la règle de l’abattage total du troupeau en cas de détection de la tuberculose bovine sur un animal, dès lors qu’un seul bovin est confirmé porteur, sans vérification des autres animaux du cheptel.

Il existe aujourd’hui un rapport de 1 % à 2 % entre le nombre de bovins confirmés positifs et le nombre de bovins abattus selon le principe de précaution. Cette année, dans mon département, 100 % des abattages diagnostics en élevage laitier ont donné un résultat négatif, ce qui prouve bien la mauvaise interprétation des tests.

Outre la perte financière que ces abattages représentent, les éventuelles indemnisations s’ajoutent au résultat de l’exercice et augmentent les charges. Par conséquent, un éleveur met des années à reconstituer un troupeau – en général, il abandonne l’élevage.

Par ailleurs, les conditions d’abattage systématique de l’ensemble du troupeau, en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne, ne s’appliquent pas dans tous les départements français. En effet, à titre d’exemple, l’abattage partiel est en cours en Dordogne et en Côte-d’Or.

Cette « double peine » apparaît donc très lourde aux éleveurs de mon département.

La généralisation de la procédure d’abattage partiel avait été annoncée, mais elle n’est toujours pas entrée dans les faits. Or elle vient d’être appliquée, à la fin de l’année 2013, de façon dérogatoire, dans les Ardennes, sur la base d’une enquête relative au cheptel concerné et à son environnement.

Les éleveurs et l’ensemble des organisations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont mobilisés et souhaitent vivement qu’une vraie réflexion soit menée sur la prophylaxie de la tuberculose, afin d’améliorer la recherche, de procéder à une réévaluation du forfait pour l’abattage plus soucieuse de la valeur génétique des animaux et de mieux prendre en compte les pertes d’exploitation en cas d’abattage partiel.

Je souhaite donc savoir si le protocole d’abattage partiel pourrait s’étendre au département de Lot-et-Garonne et si le ministre de l’agriculture envisage une révision de l’arrêté du 15 septembre 2003.