Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, qui n’a pu être présent ce matin.

Dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine, danger de première catégorie, l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 prévoit l’assainissement des foyers par abattage total du troupeau ce qui, dans le contexte « officiellement indemne » de la France, garantit au mieux la réussite de l’assainissement. Vous signalez néanmoins que les éleveurs concernés rencontrent des difficultés, ce que je peux aisément comprendre.

Des dérogations sont prévues dans le cadre de la préservation des races d’intérêt local ou dans le cadre d’un protocole expérimental mis en place en Côte-d’Or et en Dordogne.

Compte tenu du retour d’expérience sur ce protocole, l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 est en cours de révision afin de pouvoir étendre à l’ensemble du territoire cette procédure de dérogation à l’abattage total.

L’extension de la couverture géographique signifie que tous les éleveurs répondant à des critères d’éligibilité sanitaires et zootechniques pourront, le cas échéant, bénéficier d’un assainissement par abattage partiel. Il convient toutefois d’alerter les représentants professionnels sur la rigueur et parfois la lourdeur des procédures à respecter dans le cadre de ce protocole, puisqu’il faut s’assurer que les autres animaux ne sont pas atteints.

La révision de cet arrêté ministériel permettra, en fonction d’une évaluation initiale de faisabilité et d’opportunité menée par la direction départementale en charge de la protection des populations, de procéder à l’abattage sélectif des troupeaux infectés de tuberculose bovine sur tout le territoire français.

Cette dérogation sera validée, au cas par cas, par la Direction générale de l’alimentation. En effet, il convient de s’assurer que l’extension de cette pratique d’assainissement portant sur un nombre plus restreint d’animaux ne conduise pas à mettre en péril l’efficacité de l’assainissement et ne favorise pas la diffusion de la maladie vers d’autres élevages, ce qui serait encore plus préjudiciable aux animaux, à leurs éleveurs et à la santé humaine en général.

La modification de ce dispositif a donné lieu à une large concertation avec les différentes familles professionnelles concernées et le nouveau dispositif devrait être opérationnel dès cet été. Dans l’attente, certaines dérogations sont accordées à titre expérimental dans plusieurs départements volontaires, dont celui de Lot-et-Garonne, je tiens à le préciser.