Intervention de Arnaud Montebourg

Ce texte, s’il est adopté, facilitera l’émergence d’un maillage national. C’est pourquoi, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement soutient pleinement cette initiative parlementaire. Il lèvera les gages, c’est-à-dire qu’il compensera toute perte de ressources, pour les collectivités et pour l’État, qui pourrait résulter de l’adoption de cette proposition de loi.

Je veux saluer l’esprit constructif qui, comme à l’Assemblée nationale, a présidé à vos travaux en commission, au-delà des diverses sensibilités politiques. Je tiens à remercier tout particulièrement M. Jean-Jacques Filleul, qui, en sa qualité de rapporteur, a animé les travaux de votre chambre. Les amendements adoptés en commission apportent des clarifications tout à fait utiles au texte, sans attenter à l’esprit de simplicité et de pragmatisme voulu par sa conceptrice. Cette proposition de loi très concrète nous permettra de franchir un cap. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre apport.