Intervention de Jean-Jacques Filleul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit texte dont l’examen nous rassemble aujourd’hui – un seul article, quelques alinéas –, mais cette proposition de loi aura sans nul doute de grands effets : nous espérons tous ici que la voiture électrique s’imposera auprès d’un grand nombre de nos concitoyens.

La mesure proposée est simple et technique, mais nous aurions tort d’en sous-estimer la portée : comme l’a dit M. le ministre, elle est aussi politique.

Nous sommes aujourd’hui face à un tournant décisif, non seulement pour l’avenir d’une filière industrielle au sein de laquelle notre pays occupe le premier rang, mais aussi au regard de notre capacité, de notre volonté à nous engager pleinement dans la transition énergétique, en nous appuyant sur un modèle économique et industriel plus sobre en énergie carbonée.

Le véhicule électrique est le vecteur devant nous permettre d’atteindre tous ces objectifs ambitieux. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler devant la commission, il n’est plus ce que l’on a pris l’habitude d’appeler le « véhicule du futur » : la voiture électrique, c’est bien la voiture d’aujourd’hui ; il faut simplement tracer le chemin.

Premièrement, la voiture électrique permet de créer des emplois et des métiers nouveaux au sein d’une filière industrielle d’excellence, retenue au titre des trente-quatre plans de reconquête industrielle définis par le Gouvernement, d’autant que nous disposons d’un important avantage compétitif, celui de pouvoir compter sur des entreprises d’envergure mondiale, tant chez les constructeurs automobiles que chez les électriciens, comme Schneider ou Legrand.

Deuxièmement, la voiture électrique permet de réduire significativement nos émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les nuisances sonores, puisqu’elle est silencieuse.

Troisièmement, elle nous permet de nous conformer aux exigences européennes et de ne pas être en défaut par rapport à la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution. Celle-ci devrait être adoptée prochainement ; elle prévoit que les États membres se fixent des objectifs de déploiement de bornes de recharge électrique via des plans nationaux. Bref, nous sommes dans le sujet !

Malgré une montée en puissance significative au cours de ces dernières années, le parc de véhicules électriques reste limité, avec environ 25 000 unités à ce jour, c’est-à-dire 0, 5 % du parc global. En outre, en dépit d’une augmentation des ventes de 50 % entre 2012 et 2013, les premiers chiffres pour l’année 2014 ne sont pas aussi prometteurs : ils laissent entrevoir un léger recul des ventes, qu’il nous faut enrayer sans plus attendre.

Pourquoi cette fragilité ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que les causes sont connues : le prix, tout d’abord, demeure trop élevé pour un grand nombre de nos concitoyens – cela est largement dû à celui des batteries –, mais il sera bientôt amené à baisser, grâce à ce que l’on appelle l’effet de série et aux avancées de la recherche.