Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, rapporteur :

Votre parole, monsieur le ministre, a été entendue !

D’une part, les collectivités territoriales continueront à implanter sur leur propre domaine public des bornes de recharge avec le soutien de l’ADEME. Ces initiatives devraient même monter en puissance, puisque l’ADEME devrait assouplir les critères d’éligibilité en exigeant, par exemple, une borne pour 3 000 habitants et en ramenant à environ 200 000 euros le seuil de coût des projets. Sur l’enveloppe de 50 millions d’euros gérée par l’ADEME au titre des investissements d’avenir, 12 millions d’euros seulement ont été dépensés. Monsieur le ministre, peut-être pourrez-vous nous donner plus de précisions sur cette faible consommation des crédits.

D’autre part, les initiatives de l’État ou des opérateurs n’entreront pas en « concurrence » avec les plans des collectivités : elles concerneront au contraire des zones où les collectivités n’interviennent pas, par exemple des axes interrégionaux ou des autoroutes, avec l’implantation de bornes de charge rapide. Il y aura donc bien complémentarité.

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