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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Jacques Filleul, rapporteur :Monsieur le ministre, je vous en remercie.
L’extension du dispositif d’exonération par la commission au domaine public de l’État et des EPCI, au bénéfice de tous les opérateurs, publics comme privés, pourrait avoir des conséquences financières pour les collectivités locales. Sur ce point, vous nous avez apporté des informations dans votre propos liminaire ; je n’y insiste pas.
Enfin, vous engagez-vous à ce que l’État prenne en charge lui-même la desserte des « zones blanches » qui ne seraient toujours pas couvertes, y compris par les opérateurs ? Il importe que l’État assure ce que l’on appelle la couverture globale ou la couverture essentielle. §
