Intervention de Louis Nègre

J’en viens à mon deuxième point : le texte de la proposition de loi.

Ce texte est un outil supplémentaire, modeste, mais qui a le mérite d’exister. Son objet est d’exonérer l’État et les opérateurs de la redevance d’occupation du domaine public, ce qui va incontestablement faciliter le déploiement des bornes de recharge. Il s’agit d’une dérogation aux règles de droit commun d’occupation du domaine public, qui permettra de soutenir concrètement un projet industriel d’intérêt national et est conforme aux décisions du Conseil constitutionnel.

L’insuffisance actuelle du parc de ces bornes est l’un des freins majeurs à la mobilité décarbonée que nous appelons tous de nos vœux, surtout dans la perspective de la transition énergétique.

L’avenir de notre filière automobile, de ses emplois, de son impact sur l’économie de notre pays et sur notre commerce extérieur passe par le maintien de l’avance que nous avons prise en ce domaine.

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous sommes engagés dans une compétition mondiale. Nos amis Allemands, par exemple, viennent d’achever l’équipement en bornes de charge rapide de l’un des axes majeurs de leur pays, entre Dortmund et Munich, sur 420 kilomètres. La concurrence n’attend pas !

Si la très grande majorité des recharges se feront, comme l’indique le Livre vert, à domicile ou sur le lieu de travail, il n’en reste pas moins que la création d’un réseau essentiel est éminemment souhaitable.

Avec un État stratège – dans certains domaines cruciaux pour le pays, je peux partager votre vision colbertiste, monsieur le ministre –, nous devrions pouvoir disposer d’un programme de déploiement de bornes d’envergure nationale, global et – j’insiste sur ce point – fondé sur un maillage territorial cohérent. Le rapporteur a d’ailleurs également souligné cette nécessité.

Ce programme, de l’ordre de 4 500 bornes, a vocation non pas à se substituer à l’action menée par les collectivités locales, mais à compléter leurs démarches, pour constituer une couverture permettant de répondre aux besoins des usagers, quel que soit le territoire considéré.

Toutefois, à ce stade, plusieurs aspects sont susceptibles de poser problème. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, obtenir de votre part une réponse claire permettant de lever certaines inquiétudes.

J’insisterai tout d’abord sur la nécessité d’une concertation de qualité avec les collectivités locales, à qui il incombe toujours de délivrer les autorisations d’implantation de bornes de recharge et dont la connaissance du terrain permettra, en outre, d’éviter tout doublon ou manque préjudiciable. L’établissement en amont d’un véritable partenariat avec les collectivités locales permettra de parvenir au résultat recherché.

J’évoquerai ensuite la nécessité de disposer d’une vision globale en amont – c’est là que j’en appelle à Colbert ! –, dont le corollaire est l’autorisation de l’État. La couverture de notre pays ne doit comporter aucune zone blanche, notamment en milieu rural.