Intervention de Louis Nègre

Ici, au Sénat, maison des collectivités locales par excellence, nous attendons de votre part, monsieur le ministre, un engagement ferme et sans ambiguïté sur ces trois points, afin d’éviter toute fracture territoriale en ce domaine. Seul un maillage de qualité et égalitaire signera la réussite de cette opération.

Ce réseau essentiel, qui représente un investissement de l’ordre de 3 millions d’euros, est fondamental pour la filière. Cette proposition de loi est donc nécessaire, mais elle reste insuffisante.

À cet égard, monsieur le ministre, je profite de cette tribune pour vous faire part de notre profonde préoccupation. Cela m’amène au troisième point de mon intervention, qui porte sur le contexte actuel.

Nous sommes à une époque charnière, voire critique, pour l’avenir de la filière. Les derniers chiffres disponibles sont en effet préoccupants, pour ne pas dire inquiétants : après les bonnes nouvelles de 2013, les ventes ont connu au premier trimestre de 2014, me dit-on, une baisse brutale, de l’ordre de 30 %. Il s’agit d’une alerte rouge !

Malgré les mesures positives qui ont été prises, par exemple l’allongement des calendriers des appels à manifestation d’intérêt, leur assouplissement, avec la substitution au seuil trop rigide de 200 000 habitants du critère d’une borne pour 3 000 habitants, ou encore l’article 184 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, un premier signal négatif a été donné avec la diminution de la subvention, passée de 7 000 à 6 300 euros ; le rapporteur lui-même en a souligné l’effet défavorable.

Monsieur le ministre, vous connaissez pourtant la sensibilité psychologique des Français aux aspects financiers qui les concernent directement. Plus que la réduction de la subvention elle-même – d’un montant de 700 euros –, c’est l’instabilité de l’engagement initial de l’État, confirmant la non-pérennité du cadre fiscal dans le temps, qui a été mal vécue par nos concitoyens.

Au-delà de cette mesure malheureuse, nous avons également relevé toute une série de freins et d’obstacles, qui gênent encore fortement le développement de cette filière. Plus grave encore, des industriels du secteur en viennent à douter…

Dans ces conditions, nous devons plus que jamais, je le répète, poursuivre une action très volontariste. Encore une fois, il ne s’agit pas là d’une vision négative, mais réaliste.

Le quatrième et dernier point de mon propos consistera en conséquence, monsieur le ministre, à vous présenter des propositions constructives en vue de faciliter le succès de la filière.

Au vu de la situation que j’ai décrite, nous devons marcher au canon et franchir le plus rapidement possible des étapes supplémentaires dans le soutien que nous apportons tous à cette filière. Dans cet esprit, sans prétendre épuiser ainsi le sujet, je souhaite que soient prises les six mesures suivantes.

Premièrement, il convient de gagner les esprits des Français. Notre rapporteur a également insisté tout à l'heure sur ce point. Il faut promouvoir, par une campagne de communication pédagogique vigoureuse auprès des collectivités locales et du grand public, les bienfaits de cette filière, en s’appuyant davantage sur des associations spécialisées reconnues, telles que l’AVERE ou l’AVEM, qui sont de bon conseil et dont les propositions sont particulièrement intéressantes.

Deuxièmement, il importe d’actualiser le Livre vert, qui sert encore aujourd’hui de vade-mecum aux collectivités locales. En tant qu’auteur initial de ce document, je pense qu’il est nécessaire de le remettre à niveau : quatre ans après sa parution, de nombreux éléments ont évolué, et le monde a beaucoup changé. Il convient de mettre à jour le Livre vert, au bénéfice des collectivités locales.

Troisièmement, il faut faciliter le déploiement des infrastructures privées accessibles au public, par le biais d’incitations. Il s’agit, par exemple, de rendre les bornes éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Un large consensus existe en faveur de l’adoption de mesures incitatives pour favoriser le développement de l’implantation des bornes de recharge électrique sans pour autant grever les finances de l’État, dont on connaît la situation.

Quatrièmement, il convient de soutenir les infrastructures entièrement privées par le biais d’une réglementation plus simple et plus efficace du droit à la prise dans l’habitat collectif ou d’aides financières calées sur les certificats d’économie d’énergie.

Cinquièmement, nous devons accentuer le soutien aux flottes d’entreprises, notamment par la réécriture, dont je sais, monsieur le ministre, que vous vous préoccupez – il semble même que des réunions interministérielles se tiennent sur ce sujet –, du fameux décret « bonus» sur la location longue durée et la location-vente avec option d’achat. Il faudrait également accélérer le développement de l’interopérabilité numérique, qui ouvrira nombre de services pratiques aux usagers.

Sixièmement, il faut mettre en place des mesures incitatives au plan local, en concertation avec les collectivités territoriales, pour aider ces dernières à réfléchir et à formuler des propositions, en matière par exemple de stationnement gratuit, de création de couloirs de bus, de gratuité de la charge, de distinction des véhicules électriques par une vignette.

Ces mesures s’inscrivent totalement dans l’esprit de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et ne seraient pas coûteuses pour l’État. Ce ne sont que quelques propositions parmi d’autres…

Monsieur le ministre, le message principal que je veux vous transmettre est le suivant : il faut plus que jamais persévérer, et franchir une supplémentaire dans cette longue marche si nous voulons que cette filière prometteuse réussisse. Accentuons encore le mouvement en cours, comme nous y invite la devise des jeux Olympiques : citius, altius, fortius !

Le groupe UMP soutiendra cette proposition de loi pour promouvoir l’avenir d’une filière industrielle dans laquelle la France se distingue.