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Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Leclerc est également venu me voir pour me demander à bénéficier de l’éligibilité.
Une réflexion est en cours avec la ministre de l’écologie. Pour le moment, nous étudions la question, afin de mesurer les conséquences de cette prise en charge pour les finances publiques. J’indique que ce sujet relève de la compétence du ministère de l’écologie, mais le ministère de l’économie, pour sa part, s’y déclarera favorable.
Vous m’avez également interrogé, monsieur le rapporteur, sur la question du bonus écologique des véhicules électriques s’agissant de la location de longue durée ou avec option d’achat.
Nous ne sommes pas contents de la situation. C’est la raison pour laquelle un décret modificatif est dans le circuit de signature depuis ce matin. Son entrée en application, à compter du 1er juillet 2014, permettra de retrouver le périmètre initial du bonus écologique.
