Intervention de Louis Nègre

Je suis tout à fait favorable, vous l’avez entendu, à une politique de soutien massif en faveur des bornes de recharge électrique. Pour autant, l’exonération de toute redevance d’occupation du domaine public peut poser problème, sinon à nos collectivités locales, en dépit de la situation de leurs finances, mais à l’État puisque le gage prévu par la proposition de loi devrait être levé. Dans quelques années – cinq à dix ans vraisemblablement –, lorsque la filière atteindra son équilibre, économiquement parlant, cette exonération ne se justifiera plus.

Ce n’est pas pour le manque à gagner de 38 euros résultant de cette exonération, qui, comme vient de le dire M. le ministre, sera compensé par l’État, que j’ai présenté cet amendement, mais pour une question de principe.