Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er

Arnaud Montebourg, ministre :

Monsieur Nègre, j’ai entendu vos préoccupations. Permettez-moi à mon tour de vous faire part des nôtres.

L’opérateur national devra gagner sa vie, à partir non pas d’une borne mais d’un réseau national, lequel d'ailleurs ne fonctionnera que si tous les Français adhèrent de façon beaucoup plus massive qu’aujourd'hui à l’électromobilité. N’oubliez pas qu’il prend un risque et que si la commune ou l’intercommunalité décidait de s’équiper par elle-même, c’est elle qui paierait les installations.

Faisons un deal de principe : l’opérateur installe une borne à 10 000 euros ou à 40 000 euros et, en contrepartie du service dont la commune va bénéficier, il est exonéré de la redevance d’occupation du domaine public. Franchement, cela n’en vaut-il pas la peine ?

Vous me dites que votre proposition vaut pour l’avenir. Eh bien, reparlons-en dans l’avenir ! Pour l’instant, je veux pouvoir dire à ceux qui s’apprêtent à investir pour dix, vingt ou trente ans qu’ils connaîtront une forme de stabilité fiscale. Je crois que c’est un thème que vous savez manier parfois…

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