Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — Article 1er

Arnaud Montebourg, ministre :

Je vous remercie d’exprimer cette préoccupation, madame le sénateur, car c’est exactement celle du Gouvernement.

Nous construisons un réseau national. S’il s’agissait d’une affaire locale, à quoi bon déranger le Parlement ? Chacun pourrait se débrouiller !

Si nous sollicitons la nation, c’est pour organiser le maillage à l’échelle nationale. Pourquoi ? Parce que nous voulons amener les automobilistes à se tourner vers l’électromobilité, qui représente un changement de mode de transport, de vie, de société. Le Gouvernement engagera d’ailleurs une campagne de communication à ce sujet.

Nous voulons rendre l’électromobilité compétitive par rapport aux véhicules thermiques : c’est le bonus écologique ! Nous souhaitons soutenir l’achat des véhicules électriques : c’est la commande publique ! Enfin, nous nous attacherons à ce que tous les Français, au bout des trois d’années d’installation, bénéficient d’un réseau cohérent. Chacun devra pouvoir trouver une borne de recharge tous les 60 kilomètres. Tel est l’objectif de la proposition de loi.

Madame le sénateur, je m’engage à répondre à tout moment à vos questions, qu’elles soient écrites ou orales. En outre, dans la mesure où je suis régulièrement auditionné par les commissions des deux assemblées, comme le seront vraisemblablement tous les futurs ministres de l’industrie, les parlementaires disposeront de toutes les informations nécessaires sur l’état d’avancement du maillage.

Les collectivités locales auront également tout le loisir de questionner le Gouvernement sur ce qui se passe sur leur territoire. Elles auront en outre la possibilité, quand elles connaîtront les projets de l’opérateur, de compléter le réseau en décidant, par exemple, de construire des bornes tous les 15 kilomètres. Les présidents de département et de région seront donc obligatoirement associés à la concertation. Les maires seront eux aussi interrogés pour trouver des points d’accord et d’équilibre.

Je m’engage à ce que l’information soit en quelque sorte diffusée en temps réel. La meilleure assurance en est qu’un GIE a été constitué sous l’égide du ministère du redressement productif, avec les opérateurs et EDF, afin de permettre la géolocalisation de l’ensemble des bornes de recharge et de rendre l’information directement disponible sur le tableau de bord de tous les conducteurs. Puisqu’il s’agit de projets visant à informer en temps réel les conducteurs, comment penser que la représentation nationale sera tenue à l’écart ?

En tout état de cause, il me semble préférable de ne pas alourdir les procédures. C’est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

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