Intervention de Charles Revet

Il a notamment été question de la recodification, dans le code de la sécurité intérieure, pour la plupart des dispositions, notamment celles visant à transférer dans ce code les mesures relatives à la déclaration et à l’agrément des entreprises, au contrôle de leur activité ou à leur sanction.

Ainsi, sans surprise, et conformément à leur vote de première lecture, les membres du groupe UMP voteront en faveur de ce projet de loi. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, le travail n’est pas fini !