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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Activités privées de protection des navires — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Il ne l’est jamais !
