Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Activités privées de protection des navires — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Pas autant que moi ! Nous avions pourtant tout fait pour éviter cela !
