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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Gérard Cherpion, député :
La proposition de rédaction n° 7 revient au texte de l'Assemblée nationale et au code de l'éducation. Déterminer la gratification minimale par décret est plus souple ; la fixer à 15 % limitera le recours aux stages.
