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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Denys Robiliard, député :
Le principe est l'augmentation de la gratification à hauteur de 15 % du plafond de la sécurité sociale, avec une entrée en vigueur différée et, corrélativement, une harmonisation des exonérations par la loi de financement de la sécurité sociale.
