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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Gérard Cherpion, député :
Dans cet exemple, l'entreprise qui fait le choix d'une gratification supérieure, en assume les conséquences, et paye des charges. Cela ne pose pas de problème.
