Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Gérard Cherpion, député :
Mme Procaccia sécurise la gratification minimale, qui passe d'ailleurs de 436 à 523 euros. Si l'entreprise décide de payer une gratification supérieure, c'est son choix. Pourquoi ne pas remplacer le mot fixe par le mot « forfaitaire » ?
