Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chaynesse Khirouni
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Chaynesse Khirouni, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Pour ne pas dénaturer la rédaction, nous pourrions simplement ajouter une phrase : « Son montant minimal est forfaitaire. »
