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Intervention de Patrick Hetzel
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Patrick Hetzel, député :
La proposition de rédaction n° 13 confie aux accords de branche le soin de fixer le quota de stagiaires par organisme d'accueil plutôt qu'à un décret en Conseil d'Etat. Mieux vaut le dialogue social que l'imposition de règles par le Gouvernement.
