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Intervention de Patrick Hetzel
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Patrick Hetzel, député :
En ce cas, la formule est « le recteur d'académie ou l'autorité académique compétente ».
Les propositions de rédaction n°s 14 et 15 sont adoptées.
Les stagiaires sont des étudiants ou des élèves, et non des salariés. Pourquoi faire référence à des articles du code du travail ? La proposition de rédaction n° 16 supprime par conséquent l'alinéa 34.
