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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Denys Robiliard, député :
C'est la totalité des dispositions du code du travail relatives au temps de travail qui seraient rendues applicables aux stagiaires, y compris les 35 heures Ce n'est pas ce que vous recherchez...
La proposition de rédaction n° 18 n'est pas adoptée.
