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Intervention de Chaynesse Khirouni
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Chaynesse Khirouni, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
La gratification a été portée à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Nous souhaitons que cette augmentation prenne effet le 1er septembre 2015, pour que les structures d'accueil aient le temps de s'organiser. Cela laissera le temps de relever au même niveau l'exonération de cotisations sociales.
