Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Dominique Tian, député :
Ces exonérations ne figurent pas dans le texte. Le Gouvernement s'y est-il engagé ? Par ailleurs, l'objet de la proposition de rédaction souligne que la plupart des organismes rencontreront des difficultés dans l'application de ce texte. Reconnaissez que c'est inapplicable !
