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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Annie David, sénatrice, présidente :Ne soyez pas de mauvaise foi ! Ces organismes feront des budgets adaptés pour l'an prochain. Je n'étais pas favorable au report de la date d'entrée en vigueur, mais me rends avec regret aux arguments des rapporteurs.
